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Editeur du Site :

Le Site est édité par la société Carmila France, Société par Actions Simplifiée au capital de 306 192 868 €, dont le siège social est au 58 avenue Emile Zola 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 799 828 173.
Le Directeur de la publication : Monsieur Yves Cadelano, Directeur Général Délégué.
Le Directeur de la rédaction : Madame Anne-Laure Joumas, Directeur Marketing & Réseau.

Pour nous contacter :
Tel : +33 (0)1 58 33 63 00
Service Consommateur Carmila
58, avenue Emile Zola
92100 Boulogne-Billancourt

Offres et informations proposées par des tiers :

Le Site n’est pas l’éditeur des offres ou informations proposées sur le Site par un magasin/une Boutique ou une enseigne ou une marque; Seule la personne physique ou morale qui propose ses offres ou information en est l’éditeur. L’éditeur du Site Portail n’est pas responsable des informations diffusées par ces tiers sur le site.

Hébergeur

Le Site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 059 500 €, dont le siège social est au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.
Tel : 08 20 69 87 65

Opt-in Groupe Carrefour :

Vos données, sous réserve des différentes habilitations requises de votre part, et du respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel, pourront éventuellement être partagées aux sociétés du groupe Carrefour afin de vous faire bénéficier d’avantages et d’informations promotionnelles, à savoir : Carrefour, Carrefour Market, Market, Carrefour Contact, Carrefour City, Carrefour Montagne, Carrefour Express, Carmila France, Carrefour.fr, Carrefour Drive, Rue du Commerce, Ooshop, Carrefour Voyages, Carrefour Spectacles, Carrefour Banque, Carrefour Médias.


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignés les « Conditions Générales d’Utilisation ou CGU ») régissent l’ensemble des relations entre le site du centre commercial édité par la société Carmila France, Société par Actions Simplifiée au capital de 306 192 868 €, dont le siège social est au 33, avenue Emile Zola, 92649 Boulogne Billancourt Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 799 828 173 et l’Utilisateur du Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les Conditions Générales »).

Carmila se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales, étant précisé que les conditions applicables à l’Utilisateur/Vous seront celles en vigueur à la date de l’utilisation de du site par l’Utilisateur.

L’objet du site est notamment de présenter l’actualité du centre et de ses boutiques.

Le Site n’est pas responsable du contenu des offres et des services qui sont présentées sur le Site, lesquels seront exécutées par le seul titulaire de l’offre ou du service, unique responsable de son exécution.

De même, le Site portail permet à l’Utilisateur d’accéder à d’autres sites qui proposent des Services qui leurs sont propres, soumis à leurs propres conditions d’utilisation ou conditions générales de vente. Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation et/ou conditions générales de vente et de les accepter. Le Site Portail n’est en aucune façon responsable des services proposés par ces différents sites ni de leur exécution.

Le Site internet peut proposer aux internautes différents services, ci-après collectivement appelés les « Services »

1. Les services proposés

1.1. Le service « Bons Plans »

Notre Site propose un service « Bons plans » aux Utilisateurs. Ce service recense les offres promotionnelles des commerçants du centre commercial. Ce service est fourni par un partenaire, la société CHECKANDTAKE dont le nom commercial est Plyce, Société par Actions Simplifiée au capital de 436 140 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 532 502 994, ayant pour siège social 118 rue de Tocqueville, 75017 Paris.
Pour accéder aux conditions générales de Plyce : http://www.plyce.com/conditions-generales-d-utilisation
Le Site Portail n’est pas responsable du contenu des offres diffusées par l’intermédiaire de Plyce.

1.2. Le service « Mon espace perso »

Notre Site Portail propose aux Utilisateurs la création d’un espace personnel leur donnant accès à certaines fonctionnalités telles que la possibilité de bénéficier de coupons exclusifs, de participer à des jeux, de mettre à jour leurs données personnelles, … Pour créer ce compte, l’Utilisateur doit remplir certaines informations telles que nom et prénoms, email, adresse postale. Après l’inscription, l’Utilisateur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qui permet l’accès aux dites fonctionnalités. Cet identifiant et ce mot de passe peuvent être ceux d’un compte tiers préexistant tel que ceux d’un compte Facebook ou peuvent être créés par l’Utilisateur sur le Site.
L’Utilisateur s’interdit de créer un Espace Personnel sous l’identité d’un tiers. Il est responsable exclusif de la confidentialité de ses identifiants (login et mot de passe) lui permettant d’utiliser son Espace Personnel. Toute utilisation de son Espace Personnel effectuée par le biais de ses identifiant et mot de passe personnels est présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur ou un tiers autorisé par l’Utilisateur, et ce jusqu’à ce que son Espace Personnel soit désactivé.
L’Utilisateur s’engage à communiquer des renseignements exacts notamment lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement via la rubrique de son Espace Personnel.

1.3. Le service « consultation des stocks et e-reservation de produits »

Notre Site propose un service de consultation de stocks et d’e-reservation d’une sélection de produits disponibles chez certains commerçants du centre commercial. Ce service est fourni par un partenaire, la société Close to me, qui exploite le service SoCloz, SAS Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 185 750 euros, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 523 311 173, dont le siège social est situé au 11 Rue de Poissy, 75005 PARIS . Le Site n’est pas responsable du service fourni par Socloz et ou par les commerçants du centre.

2. Propriété intellectuelle

2.1. Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site Portail, et le Site Portail lui-même sont la propriété exclusive de CARMILA FRANCE et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs du Groupe Carrefour sont protégés au titre du droit des marques. Toute utilisation des logos, textes, images, informations à caractère personnel accessibles à partir du Site ne peuvent être utilisés ou reproduits qu’après l’accord exprès du Site. Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l’absence d’autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

2.2. En accédant à ce Site Portail, il vous est accordé une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

  • un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le composent,
  • un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
  • toute utilisation de documents, issus du Site doit mentionner sa source.

Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du Site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

2.3. Toute utilisation du Site Portail en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

3. Responsabilité

Le Site Portail n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • des vitesses d’accès au Site Portail depuis d’autres Sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du service, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
  • pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
  • si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements que vous utilisez.

Il vous incombe de protéger vos équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de vos données, le Site Portail ne pourra en être tenu pour responsable.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous pouvez faire du service et ne vous ne sauriez tenir responsable le Site pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Vous vous engagez à faire votre affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le Site et qui se rattacherait à votre utilisation du service.

Le Site Portail se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, le Site Portail se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par lui sur le Site. Le Site ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

4. Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres Sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles vous concernant. Il vous est conseillé de prendre connaissance des règles d’utilisation des ces Sites et notamment de celles applicables aux données personnelles. Le Site ne prend aucun engagement concernant ces autres Sites Internet auquel vous pourrez avoir accès via le Site notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, l’accès à ces Sites et quant à l’utilisation de leur données personnelles par ces derniers.

5. Contenu illicite / Bonnes mœurs

Toute action de votre part qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d’utiliser le Site est strictement interdite. Vous ne pourrez utiliser le Site et les informations qu’il contient que pour votre usage privé.

Vous ne pourrez utiliser le Site qu’à des fins légales et il vous est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le Site serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. Le Site se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Site est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur les clients.

Le Site est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit à l’Utilisateur de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres personnes.

6. Données Personnelles

6.1. Qui traite vos données personnelles ?

La société Carmila France, Société par Actions Simplifiée au capital de 306 192 868 €, dont le siège social est au 33, avenue Emile Zola, 92649 Boulogne Billancourt Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro RCS 799 828 173 traite les données collectées vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel.

6.2. Pour quelles finalités nous collectons et traitons vos données ?

Le Site Portail collecte et traite les données pour les besoins de la gestion de la relation avec nos utilisateurs et pour nous permettre de mieux interagir avec vous, d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations des Utilisateurs.

Ces traitements incluent notamment :

  • La possibilité de créer un compte/Espace Personnel,
  • la gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique,
  • Vous permettre de bénéficier des services proposés par le Site ou via le Site
  • Reconnaître votre qualité de client fidélité Carrefour ou du Centre Commercial, dès lors que vous aurez souhaité l’indiquer et si cette information vous est demandée. Etant ici rappelé l’utilisation de vos données personnelles par un programme de fidélité font l’objet de conditions d’utilisation spécifiques au programme de fidélité.
  • le recueil de vos commentaires et avis ;
  • la gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges (notamment via le service client accessible par exemple par téléphone, par messagerie instantanée de type « chat ». ces échanges peuvent être enregistrées à des fins d’amélioration du service),
  • la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la règlementation sur les données personnelles ;
  • la gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via le Site Portail en fonction des résultats des contrôles effectués, le Site Portail pourra prendre toutes mesures qu’il estime utiles pour la sécurisation de vos données et de nos systèmes d’informations utilisés pour les besoins de l’utilisation du Site portail ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès au Site Portail et à votre compte en ligne
  • la gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l’envoi de différentes informations ou documents s’y rapportant ;
  • d’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires (exemple en cas de risque alimentaire),
  • de tracer et administrer les preuves que le Site Portail rapporter en application de ses obligations légales ou règlementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes)
  • la gestion des éventuels contentieux,
  • de respecter nos obligations légales ou règlementaires applicables à l’activité du Site(ex: pour répondre à des demandes de l’administration fiscale).

Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que peut proposer le Site à ses Utilisateurs. Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations requises éventuellement que vous nous aurez consenties :

  • pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil,
  • pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représente les Services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil ; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs.

Pour les opérations de prospection commerciale liée au profilage et qui reposeraient sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées aux présentes. Cela inclut :

  • les opérations techniques liées au redressement d’adresses ;
  • l’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique (sites internet et applications mobiles, réseaux sociaux) y compris pour vous adresser des publicités ciblées,
  • les opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.

Les données collectées dans le cadre du Site Portail et des services accessibles via le Site Portail pourront faire l’objet d’un traitement mutualisé, avec d’autres données vous concernant collectées via les services proposés par les autres entités du groupe Carrefour ou le cas échéant leurs partenaires. Ces données incluent :

  • vos données d’identification, vos données de contacts y compris électroniques ;
  • vos données d’achats, les avis que vous émettez ;
  • vos profils clients, vos centres d’intérêts ;
  • les données de navigation sur les sites et applications mobiles du groupe Carrefour ou des sites et applications édités par des entités tierces au groupe Carrefour (ex : sites visités, pages vues, bannières publicitaires adressées et/ou cliquées), ceci grâce à la technologie des cookies ou autres traceurs déposés par Carmila ou par des tiers, et ce dans le respect des autorisations que vous aurez éventuellement consenties ;

Le recours à la mutualisation et à la combinaison de vos données poursuit des finalités bien définies, à savoir :

  • vous faciliter l’accès aux services que vous avez souscrits auprès des différentes entités du groupe Carrefour, par exemple vous éviter d’avoir à saisir, lors de chaque nouvelle création de compte sur un site Carrefour, vos noms, prénoms, adresse e-mail ou autres données communes, ou pour vous permettre de naviguer d’un site Carrefour à un autre sans avoir besoin de re-saisir vos logins et mot de passe. Ces services pourront faire l’objet de conditions spécifiques soumises à votre acceptation, au fur et à mesure qu’ils vous seront proposés ;
  • permettre au service client de disposer d’un historique de vos échanges avec les différentes entités françaises du groupe Carrefour, pour pouvoir mieux vous répondre ;
  • nous permettre de mieux vous connaître dans votre relation avec l’écosystème des services et les différentes entités du groupe Carrefour, à travers la réalisation d’études et d’analyses visant à mieux comprendre vos attentes en termes de services, de produits, comprendre les évolutions et tendances de consommation et nous permettre d’adapter les offres auxquelles vous pourriez avoir accès ;
  • nous permettre de mieux vous connaître dans votre relation avec les différentes entités du groupe Carrefour, analyser et construire votre profil, afin de vous adresser des contenus, des offres et publicités personnalisées.

6.3. Pourquoi les traitements de vos données à caractère personnel ont-ils lieu ?

Vos données pourront faire l’objet d’un traitement pour l’une ou plusieurs des raisons suivantes :

  • parce que cela est nécessaire pour fournir les services du Site Portail
  • dans le cadre de l’accord que vous aurez éventuellement formulé, par exemple pour nous permettre de communiquer auprès de vous sur nos offres et produits ou celles de tiers ;
  • dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes inscrites aux services du Site Portail parce que cela est nécessaire pour nous permettre à nous ou à nos partenaires de poursuivre nos intérêts légitimes tels que fidéliser notre clientèle, gérer de manière optimale notre relation avec nos clients, mieux les connaître et promouvoir auprès d’eux nos produits et services ou encore lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux.

6.4. Quelles données collectons nous ?

Les données traitées dans le cadre du Site Portail sont issues :

  • de votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées, et numéro(s) de carte(s) de fidélité Carrefour (si cette dernière information vous est demandée);
  • de l’utilisation des services du Services du Site Portail tels que des données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), celles relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d’achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation ;
  • de l’utilisation de vos identifiants pour accéder à ou utiliser des services en ligne proposés par le Site Portail telles que données d’identification, coordonnées, données de localisation, informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées ;
  • des sites et applications mobiles édités par des entités tierces: informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées ;
  • des réseaux sociaux de type facebook, linkedin, twitter ; En effet des échanges de données peuvent intervenir entre le Site Portail et les réseaux sociaux, lorsque par exemple vous êtes connectés au réseau social facebook sur votre ordinateur et vous consultez une page du site Portail. De même si vous cliquez sur le bouton twitter d’une page du site Portail, twitter collectera cette information. Si vous ne souhaitez pas de tels échanges, nous vous recommandons de vous déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le site Portail.
  • Des données vous concernant peuvent éventuellement nous être transmises par des tiers, telles que votre adresse postale ou électronique, des données relatives à votre profil, qui intègreront nos bases de données. Ces tiers ont collectés loyalement vos données et obtenu tout consentement requis avant toute transmission au Site Portail.
  • Nous pouvons éventuellement disposer de données issues de l’open Data.

A l’exception des données issues de l’open data, les autres données ne sont pas accessibles au public.

Les données peuvent être directement collectées auprès de vous-même ou via l’utilisation des services du Site Portail ou encore être issues des autres entités du groupe Carrefour ou éventuellement de nos partenaires ou de tiers.

Les données collectées sont indispensables pour permettre au Site Portail à leurs prestataires et/ou partenaires de fournir les services des services proposés via le Site Portail pour nous permettre de mieux vous connaître et interagir avec vous, proposer une relation facilitée avec l’écosystème du groupe Carrefour, ou pour vous adresser, nous ou nos partenaires, des contenus adaptés à votre profil et à vos centres d’intérêt.

6.5. Qui sera susceptible d’accéder à vos données ?

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

  • personnes habilitées des services concernés au sein de Carmila (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, des panels de consommateurs, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ;
  • les régies publicitaires auxquelles nous faisons appel ;
  • l’entité juridique du groupe Carrefour qui gère de manière centralisée la base client;
  • La société prestataire chargée de réaliser les campagnes email
  • le programme de fidélité,
  • les prestataires et sous-traitants des sociétés du groupe Carrefour (ex: prestataires informatiques, prestataires intervenant dans le secteur de la publicité) ;
  • les annonceurs ou marques partenaires, mais dans ce cas ces derniers n’ont pas accès ni directement ni indirectement aux données vous concernant et seuls des données liées à votre profil sans qu’il soit possible de vous identifier directement ou indirectement, peuvent être utilisées pour ces annonceurs
  • les sociétés qui gèrent les centres commerciaux dans lesquels sont présents des magasins Carrefour ;
  • les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

6.6. Limitation de la durée de conservation de vos données :

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale.
Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.

Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :

  • 6 ans pour les documents fiscaux ;
  • 10 ans pour les pièces comptables ;
  • toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Enfin, en cas d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.

6.7. Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Carmila prend en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Carmila choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux appliqués par Carmila.

6.8. Vos données sont-elles traitées en dehors de l’Union Européenne ?

Les différentes catégories de données collectées et traitées peuvent être transmises à des sociétés prestataires situées dans des pays hors Union Européenne tels que le Maroc, voire dans le cadre de prestations informatiques ou de l’exploitation de données en lien avec les réseaux sociaux. Pour sécuriser les transferts hors de l’Union européenne, nos sous traitant signent avec Carmila par exemple soit des clauses types définies par la Commission européenne afin d’encadrer les flux, soit son soumis à des règles internes contraignantes par les autorités qui contrôlent la protection des données personnelles, ou sont situés dans un pays disposant d’une législation offrant une protection adéquate.

6.9. Quels sont vos droits ?

Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, Carmila pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée.

Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s’appliquer dans certains cas. Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Carrefour cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).

Carmila souhaite vous informer que le non renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des services et que vos demandes au titre de l’exercice des droits sera conservées à des fins de suivi.

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à infos-donnees@carmila.com ou par voie postale à Service consommateur Carmila, 58 avenue Emile Zola, 92100 Boulogne Billancourt en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais.

Nous vous informons par ailleurs de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https://conso.bloctel.fr/.
Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).

Délégué à la Protection des Données Personnelles :
Carmila a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter pour toutes questions relatives au traitement de vos données personnelles: Service consommateur Carmila, 58 avenue Emile Zola, 92100 Boulogne Billancourt.

7. Les cookies

Pour permettre aux utilisateurs du Site de bénéficier des services proposés par le Site de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment personnalisation des offres et des publicités) en fonction de l’utilisateur, le Site utilise des Cookies.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.

7.1 Qu’est-ce qu’un cookie et son utilité ?

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés “Cookies”, installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

Seul l’émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Certains cookies sont indispensables à l´utilisation du Site, d´autres permettent d´optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés, ainsi les cookies permettent :

  • De mesurer et d’analyser la fréquentation et d’utilisation du Site, de ses rubriques et Services proposés, nous permettant de réaliser des études et d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et de nos Services,
  • De mémoriser les préférences d’affichage de votre navigateur (langue utilisée, paramètres d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc ) et d’adapter la présentation du Site lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur notre Site la navigation.
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  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité,
  • De limiter le nombre de publicités affichées,
  • D’adapter les contenus publicitaires insérés sur le Site à vos centres d’intérêts et, éventuellement, avec un rattachement à une localité (ex liste des magasins les plus proches),
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7.2 Les cookies déposés par un tiers sur des espaces de notre Site

Notre Site est susceptible de contenir des Cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies :

  • de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant notre Site,
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7.3. Les cookies intégrés à des applications tierces sur nos Sites ou nos Services

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes vos consultations ou vos opinions concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « Viadéo », etc.

Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre navigateur (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.

Nous ne disposons d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation de vos données sur ces réseaux sociaux pour connaissance les finalités d’utilisation, notamment publicitaires, les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient de vous assurer que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent vous permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de vos données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation auprès de ces derniers.

Partage de l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des Cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

7.4 Votre gestion et utilisation des cookies

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après.

Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre Site qui nécessitent l’utilisation de cookies.

Ainsi vous pouvez gérer vos cookies :

  • à partir de votre logiciel de navigation, ou
  • de plateformes interprofessionnelles, ou
  • lorsque cela vous est proposé à partir d’un lien présent dans la liste ci-dessous.

Attention : la prise en compte de votre désinscription repose sur un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

      1. Gestion de vos cookies à partir de votre logiciel de navigation : Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du Site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés).
      2. Gestion en ligne de vos cookies à partir de plateformes interprofessionnelles : Vous pouvez également vous connecter par exemple, sur le Site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau  France, ou toute autre plateforme qui propose ce type de services.Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme ou aux autres plateformes qui proposent ce service, et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies qu’elles utilisent pour adapter, selon qu’elles collectent, les publicités susceptibles d’être affichées sur votre navigateur.Cette plate-forme européenne Youronlinechoices.com, est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des Cookies tel que ci-dessus précisé.

Cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les Sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.

8. Preuve

Sauf preuve contraire apportée par vos soins, les systèmes d’enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date des échanges intervenus entre vous-même et le Site.

9. Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d’extinction des obligations du Site, si l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.

10. Droit applicable / Réclamations et litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litiges vous pouvez effectuer vos réclamations sur la page contact du Site afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.